Contrat de licence

Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Informations légales et champ d’application

1.1. Informations légales

L’application iSophro est créée, développée et exploitée par Sabrina MATI, micro entreprise, SIRET 79202577700022, située au 72 chemin de la Source, 06130 Grasse. Nous sommes joignables par email à l’adresse hello@isophro.com

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») de l’Application.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’Application ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Lisez avec attention les Conditions avant de faire usage de l’application. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas l’Application. Afin d’utiliser certains services de l’application, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L’utilisation de l’application et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit ou un service Internet mobile (4G, Wifi). Ces connexions ne sont pas fournies par iSophro, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser l’application et ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de quatrième génération (4G) est fortement recommandée.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un appareil mobile compatible. Le service est accessible pour cinq connexions à la fois (nombre de profils enfants paramétrables). Pour profiter de l’application et de ses services, votre appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent être trouvées sur les App Store ou Google Play Stores.

3. Accès et utilisation

3.1. Création d’un compte

Afin d’accéder aux services de l’Application et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte selon les indications qui seront demandées sur l’Application. A savoir, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription sont, notamment une adresse e-mail valide et un mot de passe. Pour valider l’inscription, vous pouvez également utiliser un compte personnel Facebook ou Google dont vous êtes déjà titulaire en cliquant sur l’onglet permettant de valider, après avoir accepté les présentes Conditions.
A l’occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu’enregistrés lors de votre inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser sur l’Application.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte et dispose ensuite de la possibilité de créer jusqu’à cinq profils enfants.

3.2. Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Plus particulièrement, vous êtes avertis de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès à l’application par un tiers non expressément autorisé par vous.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par email à l’adresse hello@isophro.com.
En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai également par email.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de l’Application, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions de l’abonnement choisi. Vous pouvez également accepter de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions de désabonnement. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants :

a) Abonnement “free”

L’Application propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte un contenu gratuit limité.

b) Abonnement “iSoMini”

Tout membre peut accéder à un service d’abonnement payant dénommé “iSoMini” lui donnant accès à un contenu limité destiné aux enfants de 0 à 7 ans. Vous pouvez souscrire à cet abonnement directement dans l’Application via les App Store ou Google Play Store.
L’Application iSophro propose l’abonnement iSoMini en abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,

c) Abonnement “iSoMaxi”

Tout membre peut accéder à un service d’abonnement payant dénommé “iSoMaxi” lui donnant accès à tous les contenus destinés aux enfants de 0 à 18 ans. Vous pouvez souscrire à cet abonnement directement dans l’Application via les App Store ou Google Play Store.
L’Application iSophro propose deux types d’abonnement iSoMaxi :
un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions,
un abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement
Pour les besoins de nos abonnements mensuels et annuels, un mois est fait de 30 jours civils et une année est constituée de 365 jours.

Afin de souscrire les abonnements susvisés, l’utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement mensuel ou annuel), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur l’Application, accepter les présentes Conditions et valider sa commande. L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.
Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l’abonnement acheté. Merci d’indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel hello@isophro.com.

3.4. Garanties

En créant un compte sur l’Application et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
vos informations sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
vous êtes âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Sur les mobiles ou tablettes sous IOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d’Apple. Sur les mobiles ou tablettes sous Android, le moyen de paiement proposé est Play Store.

4.2. Modalités de paiement

Abonnement mensuel : les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle d’iSophro.
Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle d’iSophro
Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Vous autorisez le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : hello@isophro.com.

5.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel ou annuel en accédant aux paramètres de votre compte sur l’Application en respectant un délai de préavis d’au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période, mensuelle ou annuelle, en cours.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou d’un manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue. La copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir de l’Application ou toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services, entraînera une résiliation.

5.4. Droit de rétractation

Pour les abonnés iOS, ce sont les conditions générales d’iTunes qui prévalent http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
Pour les utilisateurs Android ayant souscrit l’abonnement via Googe Play : Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif en envoyant sa demande à l’adresse suivante : hello@isophro.com.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale.

6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble de l’Application et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de iSophro ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l’article 5.3. ci-dessus.

6.2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l’Application exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation de l’Application.
Tout usage professionnel ou commercial de l’Application et des services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessibles à partir de l’Application non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’Application, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
Utiliser tout ou partie de l’Application, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’Application, des services ou de leur contenu ;
Altérer tout ou partie de l’Application, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par iSophro ;
Contourner les mesures de sécurité de l’Application et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;
Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,
Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l’utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le « Contenu de distribution »), iSophro accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu’aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n’altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d’être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d’être indiquées au cas par cas sur le Site , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un un autre contenu que vous savez être faux, inexacte ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l’activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6.3 Mentions spécifiques à Apple store

Les applications mises à disposition sur l’App Store vous sont concédées sous licence et non vendues. Votre licence pour chaque App est soumise à votre acceptation préalable du présent Contrat de Licence de l’Utilisateur Final de l’Application sous Licence (« CLUF Standard »), ou d’un contrat de licence de l’utilisateur final personnalisé entre vous et le Fournisseur de l’Application (« CLUF Personnalisé »), si un tel contrat est fourni. Votre licence pour toute application Apple en vertu du présent CLUF standard ou du CLUF personnalisé est accordée par Apple, et votre licence pour toute application tierce en vertu du présent CLUF standard ou du CLUF personnalisé est accordée par le fournisseur d’applications de cette application tierce. Toute application soumise au présent CLUF standard est désignée dans les présentes par le terme  » Application sous licence « . Le fournisseur d’applications ou Apple, selon le cas, (« le concédant ») se réserve tous les droits relatifs à l’application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent CLUF standard.
a. Étendue de la licence
Le Concédant vous concède une licence non transférable pour l’utilisation de l’Application sous Licence sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation. Les conditions du présent CLUF standard régissent tout contenu, matériel ou service accessible à partir de l’Application sous licence ou acheté dans le cadre de celle-ci, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l’Application sous licence d’origine, à moins que cette mise à niveau ne soit accompagnée d’un CLUF personnalisé. Sauf dans les cas prévus par les règles d’utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou mettre à disposition l’Application sous licence sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou accorder une sous-licence de l’Application sous licence et, si vous vendez votre Appareil Apple à un tiers, vous devez retirer l’Application sous licence de l’Appareil Apple avant de le faire. Vous n’êtes pas autorisé à copier (sauf dans la mesure permise par la présente licence et les Règles d’utilisation), à faire de l’ingénierie inverse, à désassembler, à tenter de dériver le code source de l’Application sous licence, à modifier ou à créer des œuvres dérivées de l’Application sous licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf dans la mesure où et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi.
b. Consentement à l’utilisation des données
Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes – y compris, mais sans s’y limiter, des informations techniques sur votre appareil, le système et le logiciel d’application, ainsi que les périphériques – recueillies périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d’une assistance produit et d’autres services (le cas échéant) liés à l’Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu’elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation
Le présent CLUF standard est en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous-même ou par le concédant. Vos droits en vertu du présent CLUF standard seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l’une de ses conditions.
d. Services Externes
L’Application sous Licence peut permettre l’accès à des services et sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les « Services Externes »). Vous acceptez d’utiliser les Services Externes à vos seuls risques. Le Concédant n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des Services Externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services Externes de tiers. Les données affichées par une Application sous licence ou un Service externe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n’utiliserez pas les Services Externes d’une manière qui serait incompatible avec les termes du présent CLUF Standard ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d’un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services Externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n’est pas responsable d’une telle utilisation. Les Services Externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre Pays d’origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ces Services externes, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d’accès à tout Service Externe à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard.
e. Absence de garantie
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de l’application sous licence se fait à vos seuls risques. dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’application sous licence et tous les services exécutés ou fournis par l’application sous licence sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte, et le concédant décline par la présente toutes les garanties et conditions relatives à l’application sous licence et à tous les services, le concédant décline par la présente toutes les garanties et conditions relatives à l’application sous licence et aux services, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par le concédant ou son représentant autorisé ne pourra créer une garantie. Si l’application ou les services sous licence s’avèrent défectueux, vous assumez l’intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que l’exclusion et les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
f. Limitation de la responsabilité.
Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, le concédant ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d’activité ou tout autre dommage ou perte commerciale, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser l’application sous licence, quelle qu’en soit la cause, quelle que soit la théorie de responsabilité (contrat, délit ou autre) et même si le concédant a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de la responsabilité pour les dommages corporels, ou pour les dommages accessoires ou indirects, de sorte que cette limitation peut ne pas s’appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tous les dommages (autres que ceux requis par la loi applicable dans les cas de dommages corporels) ne dépassera le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations qui précèdent s’appliquent même si le recours susmentionné ne remplit pas son objectif essentiel.
g. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou ré-exporter l’Application sous Licence, sauf dans les limites autorisées par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l’Application sous Licence a été obtenue. En particulier, mais sans s’y limiter, l’Application sous licence ne peut être exportée ou ré-exportée
(a) vers des pays frappés d’embargo par les États-Unis ou
(b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis.
En utilisant l’Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.
h. L’Application sous Licence et la documentation y afférente sont des « Articles Commerciaux », tels que ce terme est défini dans 48 C.F.R. §2.101, consistant en « Logiciel Informatique Commercial » et « Documentation du Logiciel Informatique Commercial », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu’articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent document. Non publié – droits réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis.

i. Sauf dans la mesure expressément prévue au paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont régis par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour résoudre tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat. Si
(a) vous n’êtes pas un citoyen américain ;
(b) vous ne résidez pas aux États-Unis ;
(c) vous n’accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et
(d) vous êtes un citoyen de l’un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable indiquée ci-dessous, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable :
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la loi applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.
La loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l’application du présent accord.

7. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’Application

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes à l’Application ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre Application.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l’Application, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de celle-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre de l’Application.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l' »overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing »de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des systèmes ou réseaux de l’Application iSophro, ou qui est de nature à interférer avec son bon fonctionnement.
Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’Application, et vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation l’Application, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet.
Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur iSophro par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.
8. Disponibilité des services
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à hello@isophro.com et nous essaierons de corriger l’erreur dans des délais raisonnables. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps limitée.
Par ailleurs, votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès que cela sera raisonnablement possible.
Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, nos séances de sophrologie ou programmes dans notre catalogue.
9. Limitation de responsabilité
Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu de l’Application qui peut notamment être interrompu momentanément pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie de l’Application, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement de l’Application et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, causée par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation de l’Application par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
Les informations mises à disposition sur l’Application le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie de l’Application ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.
Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, iSophro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d’un utilisateur ou d’une autre personne ou par l’intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d’événements et d’actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à iSophro pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros.
Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de iSophro ou des entités protégées en cas de dol, faute lourde ou de dommages corporels.
10. Avertissement médical
iSophro est un fournisseur d’abonnements mobiles pour accéder à du contenu relatif à la sophrologie, dans le domaine de la santé et du bien-être. Nous ne sommes pas un dispositif médical, nous ne fournissons pas de conseils médicaux. Bien qu’il existe des preuves établis par des tiers que la sophrologie peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de problèmes de performances et relationnels, iSophro n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas d’utilisation de nos services. Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.
Toutes les informations et liens depuis nos services relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par iSophro ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité.
Tous les conseils ou autres éléments disponibles dans nos services sont destinés uniquement à des fins d’information générale. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à aider la relation entre vous et vos fournisseurs de soins et de santé mais pas à la remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu nos conseils et contenus ou après avoir utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d’un avis et d’une information publiée dans le cadre nos services.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur l’Application sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d’un intérêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à hello@isophro.com
iSophro se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
Pour plus d’informations, merci de consulter notre « Politique de confidentialité » qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Dispositions générales

12.1. Cession

iSophro peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de iSophro.

12.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de soutenir iSophro et ses administrateurs, dirigeants, membres, investisseurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes. iSophro se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire par ailleurs susceptible de nécessiter une indemnisation par vous, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de iSophro d’une telle réclamation.

12.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l’exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l’échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d’autres droits en vertu de ces termes.

12.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

12.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s’y oppose:
i) une phrase introduite par les mots « y compris », « comprend », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et
ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

12.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez l’Application et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

12.7. Preuve / Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation de l’Application (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément.
Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même.
Vous pouvez avoir accès à l’ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier électronique.

12.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions n’est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparé des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

12.9. Intégralité de l’accord

Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l’ objet de ces termes. Nous reconnaissons qu’aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent Chacun d’entre nous accepte que notre seul recours à l’égard de ces déclarations et garanties tels qu’énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

12.10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation de l’Application iSophro.